Conditions générales de vente

Version du 4 novembre 2026

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par Maison Diomandé Events, nom commercial de Namory Diomandé, entrepreneur individuel (EI), 3 place de la Paix, 95300 Pontoise. RCS Pontoise 132 157 934, SIRET 132 157 934 00010. E-mail : contact@maisondiomande.fr, téléphone : 06 98 01 91 54.

Maison Diomandé Events conçoit et organise des événements sur mesure pour les entreprises et les particuliers : recherche de lieux, sélection et coordination de prestataires (animations, traiteurs, DJ, photographes, décoration…) et coordination le jour de l’événement.

2. Champ d’application

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis. Elles sont jointes à chaque devis et disponibles sur le site maisondiomande.fr.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, qui précise le contenu de la prestation, la date, le lieu, le nombre d’invités prévu et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi, sous réserve de la disponibilité des lieux et des prestataires.

La commande est ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte. Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, la date n’est pas réservée.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs : seul le prix figurant sur le devis signé engage les parties.

Les prestations non prévues au devis (heures supplémentaires, invités supplémentaires, déplacement hors Île-de-France, demandes de dernière minute…) font l’objet d’un devis complémentaire et ne sont facturées qu’avec l’accord du client.

5. Paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• un acompte de 30 % du montant total est versé à la signature du devis ;
• le solde est réglé au plus tard 8 jours avant l’événement.

Le paiement se fait par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Namory Diomandé. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Clients professionnels : en cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Si le solde n’est pas réglé à la date prévue, Maison Diomandé Events peut, après une relance restée sans effet, suspendre l’organisation de l’événement.

6. Nombre d’invités et modifications

Le client confirme le nombre définitif d’invités au plus tard 10 jours avant l’événement. Ce nombre sert de base à la facturation finale : une baisse annoncée après ce délai ne donne pas lieu à réduction de prix. Une hausse est acceptée dans la limite des disponibilités et facturée en plus.

Toute autre modification (date, horaires, lieu, contenu) doit être demandée par écrit. Elle est acceptée selon les disponibilités et peut entraîner une modification du prix, soumise à l’accord du client.

7. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier). Les sommes suivantes restent dues à Maison Diomandé Events, selon la date d’annulation :

Ces montants correspondent aux engagements pris auprès des lieux et des prestataires pour réserver la date. Si les frais réellement engagés sont inférieurs, la différence est remboursée au client. Un report de date peut être proposé à la place d’une annulation, selon les disponibilités.

8. Annulation par Maison Diomandé Events

Si Maison Diomandé Events devait annuler une prestation, hors cas de force majeure, toutes les sommes versées seraient remboursées intégralement au client. Si un prestataire devient indisponible, Maison Diomandé Events s’engage à le remplacer par un prestataire de qualité équivalente, en informant le client.

9. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, décision administrative, épidémie, grève générale…). Les parties recherchent alors ensemble une date de report. Si aucun report n’est possible, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais déjà engagés et non récupérables auprès des prestataires, sur justificatifs.

10. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Une commande d’événement passée à distance ne peut donc pas faire l’objet d’une rétractation : les conditions d’annulation de l’article 7 s’appliquent.

11. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes (date, horaires, adresse, nombre d’invités, contraintes du lieu), à permettre l’accès au lieu aux horaires convenus pour l’installation et le démontage, et à faire respecter par ses invités les règles du lieu et les consignes de sécurité.

Le client est responsable des dégradations causées par ses invités au matériel des prestataires ou au lieu. Lorsque l’événement est organisé dans ses propres locaux, il se charge des autorisations éventuellement nécessaires (copropriété, bruit, déclarations liées à la diffusion de musique), sauf si le devis prévoit qu’elles sont prises en charge par Maison Diomandé Events.

12. Responsabilité

Maison Diomandé Events est tenue d’une obligation de moyens dans l’organisation et la coordination de l’événement. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute du client ou de ses invités, ni en cas de force majeure. Pour les clients professionnels, la responsabilité de Maison Diomandé Events est limitée au montant de la prestation concernée.

Les animations de type casino sont proposées à titre ludique, avec des jetons sans valeur : aucune somme d’argent ne peut être misée ni gagnée.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@maisondiomande.fr dans les 8 jours suivant l’événement, avec une description précise du problème. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

14. Photos et communication

Maison Diomandé Events ne publie aucune photo ou vidéo de l’événement, ni le nom du client, sans son accord écrit préalable.

15. Données personnelles

Les données transmises par le client servent uniquement à établir le devis et à organiser l’événement. Elles peuvent être communiquées aux prestataires dans la stricte mesure nécessaire. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

16. Médiation (particuliers)

En cas de litige, le client consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à Maison Diomandé Events. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. L’adhésion à un médiateur est en cours : ses coordonnées seront indiquées ici.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige qui n’a pas pu être réglé à l’amiable relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pontoise. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.